Avocat Esch Alzette Avocat Esch Alzette Avocat Esch Alzette Avocat Esch Alzette
  • Accueil
  • A propos
  • L’ÉQUIPE
    • Back
    • Luc Majerus
    • Züleyha Kan
    • Ysaline Peugeot
    • Maud Waloczczyk
    • Vanessa Rodrigues
  • Domaines d’activités
  • Articles
  • CONTACT
25, rue du Nord L-4260 Esch/Alzette
  • Accueil
  • A propos
  • L’ÉQUIPE
    • Luc Majerus
    • Züleyha Kan
    • Ysaline Peugeot
    • Maud Waloczczyk
    • Vanessa Rodrigues
  • Domaines d’activités
  • Articles
  • CONTACT

Articles

Home » Articles
 L’ADOPTION SIMPLE
By jana
In Uncategorized
Posted octobre 25, 2017

L’ADOPTION SIMPLE

L’adoption simple est régie par les articles 343 à 366 du Code Civil. Pour pouvoir adopter, l’adoptant doit avoir de justes motifs afin que l’adoption présente des avantages pour l’adopté. [...]

Read More
 L’ADOPTION PLÉNIÈRE
By jana
In Uncategorized
Posted octobre 25, 2017

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

L’adoption plénière crée les mêmes liens entre l’enfant et l’adoptant que s’il était né de lui, et les effets commencent au jour du dépôt de la requête en adoption. Elle est irrévocable. L’acte [...]

Read More
 UNE QUESTION DE PARTAGE DE RESPONSABILITÉ CIVILE
By jana
In Uncategorized
Posted août 11, 2017

UNE QUESTION DE PARTAGE DE RESPONSABILITÉ CIVILE

Une jeune conductrice a été condamnée en première instance à une amende de 600.- Euros et une interdiction de conduire de 20 mois intégralement assortie du sursis pour avoir roulé sans être [...]

Read More
 Contribution aux charges du mariage
By jana
In Uncategorized
Posted mai 10, 2017

Contribution aux charges du mariage

Parmi les droits et devoirs réciproques des époux, le Code Civil luxembourgeois prévoit en son article 214 la contribution aux charges du mariage.   L’article 214 énonce que les époux y [...]

Read More
 Problème de voisinage
By jana
In Uncategorized
Posted février 27, 2017

Problème de voisinage

Aujourd’hui la thématique du problème de voisinage est de plus en plus d’actualité. Le propriétaire d’une maison souhaitait refaire sa façade latérale donnant sur un terrain vague. [...]

Read More
 Du recel successoral
By jana
In Uncategorized
Posted janvier 17, 2017

Du recel successoral

Le recel successoral est une peine civile que la loi a institué en matière de partage de succession et de communauté afin de dissuader les indivisaires de dissimuler, détourner ou divertir les [...]

Read More
 Le compromis de vente et la clause pénale
By jana
In Uncategorized
Posted décembre 15, 2016

Le compromis de vente et la clause pénale

Un compromis de vente prévoyait une condition suspensive selon laquelle les acheteurs s’obligeaient à présenter, au plus tard endéans une semaine, leur demande de prêt. Ce même compromis [...]

Read More
 Fixation de la pension alimentaire
By jana
In Uncategorized
Posted novembre 14, 2016

Fixation de la pension alimentaire

Qu’il s’agisse d’une pension alimentaire à titre personnel ou à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs, elle est toujours fixée, ou bien judiciairement ou bien [...]

Read More
 Facture acceptée : Principe simple mais largement méconnu
By admin
In Uncategorized
Posted octobre 12, 2016

Facture acceptée : Principe simple mais largement méconnu

La facture acceptée est un principe fondamental en droit commercial consistant à dire qu’à défaut de contestation dans un bref délai, toute facture est présumée être acceptée. Mais attention : ce [...]

Read More