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Archives

Monthly Archive for: "octobre, 2017"
Home » Archives for octobre 2017
 L’ADOPTION SIMPLE
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By jana
In Uncategorized
Posted octobre 25, 2017

L’ADOPTION SIMPLE

L’adoption simple est régie par les articles 343 à 366 du Code Civil. Pour pouvoir adopter, l’adoptant doit avoir de justes motifs afin que l’adoption présente des avantages pour l’adopté. [...]

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 L’ADOPTION PLÉNIÈRE
1
By jana
In Uncategorized
Posted octobre 25, 2017

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

L’adoption plénière crée les mêmes liens entre l’enfant et l’adoptant que s’il était né de lui, et les effets commencent au jour du dépôt de la requête en adoption. Elle est irrévocable. L’acte [...]

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