Uncategorized Archives - Etude Majerus

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Contrat de travail et compétence du tribunal saisi Une salariée se voit offrir un poste en librairie.[…]

mars 28, 2024 | 7:18 am

La demande en rectification de la mention relative au sexe Une personne de sexe masculin, qui depuis[…]

mars 28, 2024 | 7:17 am

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mars 27, 2024 | 4:27 pm

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mars 27, 2024 | 3:55 pm

La tenue des enquêtes en droit du travail L’employeur désireux de rompre les relations de travail avec[…]

mars 27, 2024 | 3:49 pm

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mars 27, 2024 | 3:33 pm

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octobre 25, 2017 | 8:12 am

L’adoption simple est régie par les articles 343 à 370 du Code Civil. Pour pouvoir adopter, l’adoptant[…]

octobre 25, 2017 | 8:04 am

L’adoption plénière L’adoption plénière crée les mêmes liens entre l’enfant et l’adoptant que s’il était né de[…]

août 11, 2017 | 8:42 am

Une jeune conductrice a été condamnée en première instance à une amende de 600.- Euros et une[…]